La garantie s'applique au vehicule designe au bulletin d'adhesion repondant, a peine de nullite, cumulativement a l'ensemble des conditions suivantes :

- etre immatricule en France metropolitaine, Corse ou Monaco.

- avoir un poids PTAC inferieur a 3.5 T,

- satisfaire a tout moment aux legislations applicables notamment celle du controle technique obligatoire,

- avoir ete mis pour la premiere fois en circulation moins de 15 ans au jour de la souscription de la garantie.

1.1 Le terme "4x4" s'applique aux vehicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission integrale. Le terme "Super Cars" s'applique aux vehicules a partir de 3000 cc et/ou de plus de 45 000 euros valeur neuve du vehicule.

1.2 Sont exclus du benefice du present contrat les vehicules :

- de location,

- a l'usage d'ambulance, d'auto ecole ou de transports onereux de marchandises ou de personnes,

- de moins ou de plus de quatres roues,

- appartenant a une des marques ou modeles suivants :

Ferrari, Maserati, AC, Lamborghini, Rolls Royce, Bentley, Alpina, Aston Martin, De Tomaso, Bugatti, Lotus, Morgan, MG, Aro ainsi que ceux appartenant a une serie de moins de 300 vehicules par an,

- utilises meme sporadiquement pour tout type de competition sportive, en amateur ou en professionnel, ou pour les entrainements,

- soumis a des modifications ou alterations, posterieurement a leur sortie de l'usine, portant notamment sur le moteur, la suspension ou la transmission ou qui ne satisferaient plus aux standards du constructeur.

- dont le compteur kilometrique a ete manipule avant ou apres la souscription du contrat.

2.1 La garantie prend effet le jour du transfert de propriete du vehicule (sauf pour les cas de prolongation de la garantie constructeur: la garantie prend effet le jour de la cessation de celle-ci) sous reserve que le bulletin d'adhesion ait ete adresse par le particulier acquereur a la societe de Garantie Mecaniquedans un delai de cinq (5) jours.

Elle se termine a minuit le jour de l'echeance determinee au contrat.

2.2 L'etablissement vendeur dispose d'un delai de 7 jours a partir de la date de signature du contrat pour annuler la garantie. Cette demande devra etre signee par l'etablissement vendeur et le proprietaire du vehicule puis envoyee par LRAR, accompagnee d'un cheque de 40 euros TTC, montant forfaitaire correspondant aux frais de gestions.

2.3 La garantie concerne le remplacement ou la reparation - a l'exclusion des petites fournitures, controles, diagnostics, essais routiers et fluides - des pieces limitativement enumerees a l'article 4 Couverture et Plafond suite a un accident mecanique intervenu de facon purement fortuite, afin de permettre la remise du vehicule garanti dans son etat de fonctionnement anterieur a la panne, ce dans le respect des termes du contrat de garantie.

La presente garantie ne saurait prendre en compte toute intervention ou fourniture necessitees par l'entretien du vehicule - et notamment les travaux de reglage, d'entretien, de nettoyage, d'ajustement, d'alignement et de rectification - tout remplacement de pieces programme par le constructeur ou le vendeur etant assimile a l'entretien.

2.4 la societe de Garantie Mecaniquese reserve le droit, au cas ou elle ne realiserait pas elle-meme les reparations, d'imposer au beneficiaire et au professionnel reparateur du vehicule l'un de ses fournisseurs de pieces detachees en echange standard, neuves ou d'occasion, ou le retour chez le garage vendeur.

De plus, elle se reserve le droit :

2.4.1 De reclamer au reparateur du vehicule en panne la facture d'achat de la/ou des pieces a remplacer et entrant dans le cadre des organes couverts par la garantie (selon les conditions generales).

2.4.2 De reclamer lors de l'adhesion a la garantie ou au jour du sinistre, le controle technique original des vehicules ayant plus de 4 ans depuis leur 1ere mise en circulation.

2.4.3 De refuser la conclusion de la presente convention moyennant l'envoi au beneficiaire d'un courrier recommande avec accuse de reception lui manifestant ce refus dans un delai de 10 jours a compter de la date de reception par la societe de Garantie Mecaniquedu bulletin d'adhesion.

2.4.4 Pour les vehicules derogeant aux conditions normales de souscription, la garantie ne sera acquise qu'apres une franchise de 45 jours et un minimum de 1500 km parcourus depuis la date de reception du bulletin d'adhesion par Mapfre Warranty.

2.4.5 D'exiger l'envoi des pieces defectueuses au service technique de Mapfre Warranty.

2.5 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle :

1) a la garantie legale des vices caches des articles 1641 et suivants du Code Civil.

2) a la garantie relative a la conformite du bien des articles L 211-4 a L211-14 du code de la consommation.

Son objet n'est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, reglement ou usage, a la charge des vendeurs, ni aux responsabilites civiles, professionnelles, contractuelles ou delictuelles qui relevent d'autres conventions et modalites d'assurances.

En cas de mise en oeuvre de la garantie legale, le beneficiaire s'engage a rembourser les sommes avancees par Mapfre Warranty. En aucune maniere, la societe de Garantie Mecaniquene saurait etre tenue de prefinancer les travaux lorsque la cause du sinistre resulte d'un vice cache ou d'un defaut de conformite ou de tout autre cause ou element non couvert par la presente garantie ou exclu de celle-ci.

3.1 Vehicules de moins de 36 mois au jour de la souscription : l'entretien doit etre effectue dans le reseau de la marque ou par le garage vendeur selon les prescriptions du constructeur.

3.2 Vehicules de plus de 36 mois au jour de la souscription : l'entretien doit etre effectue par un professionnel tous les 10000 km ou tous les ans (au premier des termes echus).

3.3Les frais de revision vidange et entretien seront a la charge exclusive du proprietaire du vehicule qui devra en outre prendre le soin de faire remplir les coupons destines a cet effet dans ce carnet, par un professionnel de la reparation automobile agree par un syndicat de reparateurs automobiles (CNPA...) et de garder les factures acquittees pour toute verification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.

4.1 PIeCES COUVERTES :

Elles sont limitativement determinees en fonction du kilometrage reel et de l'âge du vehicule garanti (date du sinistre moins date de 1ere mise en circulation) au jour du sinistre :

Moins de 100000 km et moins de 5 ans au jour du sinistre :

MOTEUR: Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe a huile, chaine de distribution lubrifiee (non couvert : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), poussoirs, arbre a cames, couronne de volant, volant moteur, guides et valves, soupapes, culasse, bloc moteur, support moteur, palier de vilebrequin, cache culbuteur, collecteur d'admission, collecteur d'echappement.

TURBO : Turbine, axe, palier, corps, systemes de regulation, (sauf durites).

BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, support boite, pignons, axes et fourchette de selection interne, baladeurs, anneaux de synchro.

BOITE DE VITESSE AUTOMATIQUE : Convertisseur, arbre de turbine, pompe a huile, support boite, regulateur (sauf equipement electrique et electronique).

BOITE DE TRANSFERT : Pignons, roulements, chaine, arbres.

PONT: Pieces lubrifiees a l'interieur du pont. pignons, roulements couronnes.

CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Radiateur d'eau, radiateur d'huile, pompe a eau, joint de culasse, calorstat, moto-ventilateur de

refroidissement, radiateur de chauffage, thermostat, durites, colliers, sondes, vase d'expansion.

TRANSMISSION : Arbre de transmission, arbres secondaires, cardans, soufflets, flectors, roulement de moyeux, moyeux.

SUSPENSION : Bras de suspension (inferieur et superieur), rotules, bagues de bras de suspension.

ALIMENTATION : Pompe a injection, pompe a carburant, pompe electrique d'alimentation, boitier electronique de regulation, debitmetre d'air, tete de filtre a gasoil, electrovannes de coupure, injecteur de reference, systeme de coupure antivol sur calculateur et pompe, sonde a oxigene, vanne EGR.

eQUIPEMENT eLECTRIQUE : Alternateur, demarreur, regulateur de tension, bagues, balais, lanceur, moteur electrique d'essuie-glace, leve-vitres (interrupteur, mecanisme et moteur), fermeture centralisee (sauf telecommande), module electrique d'allumage, bobine, pompe de lave-glace, centrale clignotante, moteur de toit ouvrant, moteur de capote electrique.

FREINAGE : Maitre cylindre, servofrein, pompe d'assistance, groupe d'electropompe, ABS ou ABR, repartiteur de freinage, cylindre de roues, capteurs ABS, etriers.

EMBRAYAGE : Emetteur et recepteur hydraulique, butee, mecanisme, (sauf disques, tuyaux, joints et commande).

INSTRUMENTATION DE BORD : Commodo, combine d'instrument, contacteur a cle, systeme de coupure antivol sur calculateur et pompe (sauf telecommande), centrale clignotante.

DIRECTION : Cremaillere, verin de direction, pompe d'assistance, colonne, systeme d'assistance variable, rotules de direction,

G.P.L. : (montage constructeur uniquement). Toute piece mecanique et electrique composant une installation d'origine, montee de serie (sauf reservoir, goulotte de remplissage et filtre).

CLIMATISATION : Compresseur, condenseur , evaporateur, joint torique, detendeur, ventilateur interieur, resistance, (sauf gaz filtres, volets, equipement electrique et electronique).

PIeCES : PIeCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIeTe Mapfre Warranty

MAIN D'OEUVRE : TEMPS BAReMe DU CONSTRUCTEUR AFFECTe UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIeCES DeFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.

Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les controles. les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les elements rattaches a l'entretien du vehicule.

Moins de 150000 km et moins de 7 ans au jour du sinistre :

MOTEUR: Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe a huile, chaine de distribution lubrifiee (non couvert : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin, support de moteur.

TURBO : Turbine, axe, palier, corps, systemes de regulation, (sauf durites).

BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, pignons, axes et fourchette de selection interne, baladeurs, anneaux de synchro.

BOITE DE VITESSE AUTOMATIQUE: convertisseur, arbre de turbine, support boite, pompe a huile, regulateur, (sauf equipement electrique et electronique).

REFROIDISSEMENT : Culasse, joint de culasse, sondes, calorstat, pompe a eau.

PONT: Pieces lubrifiees a l'interieur du pont, pignons, roulements, couronnes.

TRANSMISSION : Arbre de transmission, arbres secondaires, cardans, soufflets.

eQUIPEMENT eLECTRIQUE: Alternateur. demarreur, regulateur de tension, bagues, lanceur, moteur electrique d'essuie-glace, leve-vitres (interrupteur, mecanisme et moteur), pompe de lave-glace.

FREINAGE : Maitre cylindre, repartiteur, etriers.

PIeCES : PIeCES GARANTIES PAR CE CERTIFIcAT ET PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIETE Mapfre Warranty

MAIN D.CEUVRE : TEMPS BAReMe DU CONSTRUCTEUR AFFECTE UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIeCES DeFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.

Ne sont pas pris en charge: les petites fournitures, les controles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les elements rattaches a l'entretien du vehicule.

Moins de 200000 km et moins de 10 ans au jour du sinistre :

MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe a huile, chaine de distribution lubrifiee (non couverts : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin.

BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, pignons, bagues, axes et fourchette de selection interne, baladeurs, anneaux de synchro.

PONT : Pieces lubrifiees a l'interieur du pont, pignons, roulements, couronnes.

PIeCES : PIeCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE PAR LA SOCIeTe Mapfre Warranty

MAIN D'OEUVRE : TEMPS BAReMe DU CONSTRUCTEUR AFFECTe UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIeCES DeFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.

Ne sont pas pris en charge: les petites fournitures, les controles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les elements rattaches a l'entretien du vehicule.

Moins de 15 ans au jour du sinistre :

MOTEUR: Chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe a huile, chaine de distribution lubrifiee (non couverts : courroie, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier, vilebrequin.

BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulement et bagues, pignons, axes et fourchettes de selection interne, baladeurs, anneaux de syncro.

PONT : Pieces lubrifiees a l'interieur du pont, roulements, pignons, couronnes.

Ne sont pas pris en charge : la main d'oeuvre, les petites fournitures, les controles, les diagnostics, les essais ainsi que les fluides et tous les elements rattaches a l'entretien du vehicule et essais routiers.

4.1.1 Tout autre organe ou piece mecanique non expressement indique n'est pas pris en garantie et reste donc a la charge du beneficiaire. .

4.2 PLAFOND DE REMBOURSEMENT :

- Valeur venale du vehicule avec application d'une vetuste (cf. art. 9.0)

- 7600 euros TTC pour toute la duree de la garantie pour les vehicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission integrale, et les vehicules a partir de 3000 cc et/ou de plus de 45 000 euros (valeur neuve du vehicule).

4.2.1 Le montant total des reparations reglees pendant la duree de la presente garantie ne pourra depasser, ni le montant de l'achat du vehicule garantie, ni sa valeur venale avec application d'un taux de vetuste ou application d'un plafond de remboursement de 7 600 euros TTC pour les vehicules 4 roues motrices et/ou comportant une transmission integrale, et les vehicules a partir de 3000 cc et/ou de plus de 45 000 euros (valeur neuve du vehicule).

4.3 Tout depassement du montant du devis accepte par la societe la societe de Garantie Mecaniquesera directement regle au professionnel ayant procede a la reparation, par le beneficiaire et exclusivement par lui.

Les prestations issues du present contrat s'appliquent aux voitures vendues et immatriculees en France Metropolitaine, Corse et Principaute de Monaco, pour toutes les pannes portant sur des pieces ou organes garantis dans les pays de l'Union Europeenne.

Le contrat peut etre resilie par la societe Mapfre Warranty, sans que l'adherent beneficiaire puisse pretendre a aucune indemnisation, dans les cas suivants :

6.1 Si l'utilisation du vehicule n'est pas conforme aux regles du code de la route.

6.2 En cas de perte ou d'alienation du vehicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol...).

6.3 Tout contrat non regle dans les delais prevus sera automatiquement suspendu : le benefice de la garantie est par consequent perdu pendant la periode de suspension. La periode de suspension prend fin par le reglement du contrat a moins que la societe de Garantie Mecaniqueait prealablement prononce sa resiliation par lettre recommandee. De plus, en cas de resiliation, le professionnel sera tenu au paiement de frais administratifs de resiliation d'un montant forfaitaire de 35 euros TTC par garantie.

6.4 En cas de non reception du certificat dument rempli dans les 5 jours qui suivent la livraison du vehicule.

6.5 En cas de fausse declaration, d'omission et/ou d'inexactitude dans les elements descriptifs du beneficiaire ou du garage vendeur notamment le kilometrage et le prix.

6.6 En cas de modification des normes en vigueur pour l'obtention du certificat de circulation des vehicules de serie d'importation.

6.7 En cas de revente du vehicule a un professionnel de l'automobile.

6.8 En cas de non-reception du bon de cession ou de la demande de changement de proprietaire dans les 5 jours qui suivent la revente du vehicule a un non-professionnel.

6.9 Pour l'ensemble de ces evenements, ainsi que d'autres non inventories, resultant notamment de la mauvaise foi etablie du beneficiaire et/ou du garage vendeur, la presente garantie ne pourra etre mise en oeuvre.

Il est prevu que la garantie peut etre transmise a un nouveau proprietaire non-professionnel de l'automobile, pourvu que le vehicule ait ete entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le present contrat et que le nouveau proprietaire se conforme aux dites conditions.

Les coordonnees completes du nouveau proprietaire ainsi qu'un cheque de 54 euros TTC correspondant aux frais de dossier devront etre adresses dans les cinq (5) jours qui suivent le jour de la vente a la societe la societe de Garantie Mecanique- La Donniere N°8 - 69970 Marennes).

Sont contractuellement exclus du cadre de la garantie, les pertes, dommages, consequences et recours qui resultent:

8.1 Directement ou indirectement d'une negligence ou d'un defaut d'entretien et de la faute intentionnelle ou dolosive du beneficiaire de la garantie, de l'utilisateur du vehicule ainsi que - s'il s'agit d'une personne physique - par les membres de leur famille au troisieme degre inclus et les personnes habitant generalement avec eux et - s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs representants legaux ou salaries.

8.2 de la guerre etrangere ou de la guerre civile, emeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertees.

8.3 de l'usure, etant precise que par usure on entend la depreciation progressive d'une piece ou partie du vehicule se manifestant par l'alteration de ses proprietes physiques, thermiques ou chimiques ou de son etat et se materialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit.

8.4 d'une exploitation non conforme aux normes du fabriquant, notamment tout sinistre resultant d'une faute de conduite ou de l'inexperience du conducteur.

8.5 D'interventions mecaniques n'ayant fait l'objet d'aucun accord ecrit et prealable emanant de Mapfre Warranty.

8.6 Le non-respect des obligations contractuelles inherentes au proprietaire du vehicule, notamment celles relatives a l'entretien periodique des organes et pieces garantis.

8.7 d'un tiers en tant que fournisseur de la piece ou de la main d'oeuvre, ou au titre de l'entretien ou de tout autre intervention non conforme aux regles de l'art, qu'il sagisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou reparateurs.

8.8 La deterioration ou la destruction d'autres biens que les pieces ou organes garantis au titre du present contrat.

8.9 Les consequences pecuniaires de la responsabilite que l'adherent beneficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de pret ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).

8.10 Les consequences directes ou indirectes des pieces ou organes qui avaient fait l'objet de remarques ou observations lors du controle technique obligatoire.

8.11 des conditions climatiques (gel, chaleur, inondations ...), l'immersion ou l'immobilisation prolongee du vehicule,

8.12 des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie, interne ou externe, du transport ou un enlevement par un depanneur ou assisteur, une autorite publique, une requisition ou soit un evenement ayant soustrait le vehicule garanti a la garde du beneficiaire.

8.13L'utilisation d'un carburant et/ou d'un liquide ou adjuvant non adequat.

8.14 L'engagement du vehicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une competition (rallye automobile de quelque nature que ce soit).

8.15 Les dommages provoques par un remorquage ou une surchage.

8.16 Un evenement ou un organe ayant pour origine un element ou composant du vehicule non garanti en vertu de l'article 2.1 Pieces couvertes.

8.17 Les sinistres prenant leur origine avant l'enregistrement du certificat de garantie.

8.18 Les consequences d'un exces, d'un manque ou d'une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants.

8.19 Les consequences directes ou indirectes liees a la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son decalage ayant entraine la casse totale ou partielle du moteur.

8.20 Les organes ou pieces reconnus etre pris en charge par le constructeur ou importateur de la marque.

8.21 Les fuites d'huile et de liquides emanant de joints, flexibles et durites qui sont a remplacer lors des revisions periodiques d'entretien.

8.22 Les problemes electriques ayant pour origine le montage de tout appareil electronique et electrique non d'origine.

8.23 Les consequences d'une casse ayant pour origine un organe couvert et non remplace lors de sa survenance ou apparition.

9.1 Les sinistres sont regles par virement sur presentation de la facture originale de reparation ou de remplacement libellee au nom de Mapfre Warranty.

9.2 Tout depassement du montant du devis accepte par la societe de Garantie Mecaniquesera directement et exclusivement regle par le beneficiare au professionnel ayant procede a la reparation.

9.3 Le reglement s'effectue de gre a gre. Il est precise que la societe de Garantie Mecaniquene garantit que la seule remise en etat du vehicule dans les conditions du contrat a l'exclusion de tout autre prejudice notamment immateriel. Le beneficiaire s'engage a communiquer a la societe Mapfre Warranty, sur simple demande et sans delai, tout document necessaire a l'examen du bien fonde de sa demande. Le garage reparateur dipose, a compter de la date de reception de l'accord de prise en charge, d'un delai de deux mois pour envoyer sa facture originale. Passe ce delai, l'accord de prise en charge sera automatiquement annule.

9.4 la societe de Garantie Mecaniquen'est pas responsable en cas de retard ou d'empechement lors d'emeute, greve, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou etrangere consequence d'une source de radioactivite, ou de tout autre cas forfuit ou de force majeure, et des deteriorations commises sur le vehicule immobilise, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.

Le montant de la prise en charge sera diminue d'une vetuste selon le mode de calcul. la societe de Garantie Mecaniquese reserve le droit de choisir l'une ou l'autre de ces modalites.

MODALITE A

de 100 000 km a 110 000 km* : 10%

de 110 001 km a 120 000 km* : 20%

de 120 001 km a 130 000 km* : 30%

de 130 001 km a 140 000 km* : 40%

de 140 001 km a 150 000 km* : 50%

de 150 001 km a 160 000 km* : 60%

de 160 001 km a 170 000 km* : 70%

de 170 001 km a 180 000 km* : 80%

superieur a 180 000 km* : 85%

* Au jour du sinistre

MODALITE B

1% par mois d'anciennete des pieces et ce a partir de la date de 1ere mise en circulation sans toutefois exceder 85%

11.1 Lorsque des operations d'expertise ou de demontage auront ete necessaires pour determiner l'origine du dommage, le decrire ou l'estimer, le cout de ces operations ne sera pris en charge que dans la mesure ou les reparations du dommage sont elles-memes garanties au titre du present contrat de prestation. A defaut, c'est l'adherent beneficiaire qui en assumera integralement le cout.

11.2 En cas de contestation sur le montant de la prise en charge, un expert sera missionne pour juger du montant du remboursement au vu des pieces presentees.

Dans le cas de contestations entre le beneficiaire et la societe Mapfre Warranty, sur un refus de prise en charge de la part de cette derniere, de tout ou partie des organes objet de la garantie et que les parties ne peuvent ainsi se mettre d'accord :

Les raisons du litige seront analysees et le montant des dommages sera evalue, par chacun des experts nommes, par chacune des parties : chacun des experts ainsi nommes, devra etre inscrit sur une liste d'experts automobile agrees ; faute par ces deux experts de s'entendre, il sera procede a la nomination d'un troisieme expert.

Chaque partie supporte pour moitie les honoraires et les frais de nomination du tiers expert.

La societe Mapfre Warranty. est subrogee dans tous les droits de l'adherent beneficiaire apres avoir rempli ses obligations contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE L'ASSISTANCE ROUTIERE

I - OBJET ET eTENDUE DE L'ASSURANCE :

1. Remorquage et /ou extraction des vehicules assures en cas de panne mecanique.

Au cas ou le vehicule assure ne pourrait circuler pour cause de panne mecanique, la Compagnie se chargera d'un remorquage jusqu'a l'atelier

de reparation le plus proche de son lieu d'immobilisation.

De la meme facon, et lorsque cela sera necessaire, la Compagnie se chargera de l'enlevement et/ou de la recuperation du vehicule assure.

La limite maximum pour l'ensemble des prestations comprises dans cet aparte sera de 137,20 euros par vehicule.

2. Reparation du vehicule sur place :

Lorsque cela sera possible et que le type de panne le justifiera, la Compagnie organisera et prendra a son compte les frais d'aller-retour d'un mecanicien adequat pour la reparation effective, jusqu'au lieu d'immobilisation du

vehicule, ainsi que les trois premieres heures de main d'oeuvre generees par la reparation du vehicule.

Ces frais seront limites aux frais d'intervention et une demi-heure de main d'oeuvre avec un maximum de 304,90 euros et incluent les interventions resultant de pannes mecaniques.

La Compagnie est exoneree de toute responsabilite qui pourrait etre la consequence d'une reparation inadequate du vehicule de la part du personnel deplace sur le lieu conformement a cet aparte.

II - TERRITORIALITe :

1. Le droit aux prestations decrites dans les Conditions Particulieres sera effectif en cas de panne mecanique couverte par le present contrat de garantie et a partir du kilometre 25 depuis le lieu de garage de l'assure.

2. Les prestations decrites dans ce contrat seront effectives en France et dans les pays membres de l'Union Europeenne.

111 - EXCLUSIONS GeNeRALES :

1. Avec un caractere general pour toutes les garanties et couvertures, les consequences des faits suivants sont exclues de la garantie objet du present contrat :

a) Ceux causes par la mauvaise foi de l'Assure ou du conducteur.

b) Les catastrophes naturelles, tels que les inondations, les tremblements de terre, les eruptions volcaniques, les tempetes cycloniques atypiques, les chutes de corps sideraux et d'aerolites, etc.

c) Les faits derives du terrorisme, de rebellion ou de tumulte populaire.

d) Les faits ou les operations realisees par les Forces Armees ou les Forces et les corps de securite en temps de paix.

e) Ceux derives de l'energie nucleaire radioactive.

f) Ceux produits quand le conducteur du vehicule se trouve dans une des conditions suivantes :

1. En etat d'ivresse ou, sous les effets de drogues, de substances toxiques ou de stupefiants, et que la contribution manifeste de telles circonstances dans la production du sinistre soit prouvee par sentence judiciaire ou lorsque la preuve d'alcoolemie realisee au conducteur apres le sinistre, depasse le taux de 0,5 grammes par 1000 centimetres cubes de sang ou le maximum legal, quel que soit le taux plus bas.

2. Defaut de permis ou de la licence correspondant a la categorie du vehicule assure et violation de la condamnation d'annulation ou de retrait de ceux-ci.

g) Ceux qui se produisent lors de la soustraction illegitime du vehicule assure.

h) Ceux qui se produisent lorsque l'assure ou le conducteur ont viole les dispositions reglementaires en ce qui concerne les conditions requises et le nombre de personnes transportees, poids ou taille, disposition des objets ou animaux qui pourraient etre transportes, si toutefois l'infraction a ete la cause determinante de l'accident ou de l'evenement qui a cause le sinistre.

i) Ceux qui se produisent lors de la participation de l'assure ou du conducteur dans des paris ou des defis.

j) Ceux causes par des carburants, des essences minerales et autres matieres inflammables, explosives ou toxiques transportees par le vehicule assure.

k) Ceux qui se produisent lors de la participation du vehicule assure dans des courses, pratiques sportives, et a des tests preparatoires ou d'entrainement, sauf si elles sont expressement incluses dans les conditions particulieres et si la surprime correspondante a ete reglee.

3. Outre les exclusions anterieures, les prestations suivantes ne sont pas couvertes par l'assurance :

a) Les services que l'assure a sollicites de son propre chef, sans la communication prealable ou sans le consentement de MAPFRE Assistance, sauf en cas de besoin urgent.

b) Les maladies ou les lesions derivees des souffrances chroniques et celles qui preexistaient a la date de survenance du sinistre.

c) La mort produite par le suicide ou les lesions ou sequelles causees par sa tentative.

d) La mort ou les lesions causees directement ou indirectement par des actions dolosives ou gravement negligentes de l'assure.

e) L'assistance pour maladie ou pour etats pathologiques produits par l'ingestion volontaire d'alcool, de drogues, de substances toxiques, de narcotiques ou de medicaments acquis sans prescription medicale.

f) Les protheses, lunettes et autres frais d'assistance pour grossesses, accouchement ou pour une maladie mentale quelconque.

g) Les assistances aux occupants du vehicule assure transportes gratuitement au moyen de l'auto-stop.

h) La Compagnie se trouve etre relevee de sa responsabilite lorsqu'en cas de force majeure elle ne peut effectuer les prestations specifiquement prevues dans cette police.

i) Les frais produits une fois que l'assure se trouve a son domicile, ceux qui ont eu lieu en dehors du domaine d'application des garanties de l'assurance et, dans tous les cas, ceux produits posterieurement aux termes echus des

dates de validite de ce contrat.