|
|
 |
|
|
|||||
Se connecter
Inscription aux enchères
Newsletter
Conditions des ventes auxenchères
 HandyBus
TPMR
MiseAuto :
les encheres Auto sur Internet ! en ligne-faciles-garanties...
vente aux encheres
de voitures occasion,
enchere et
vente en ligne
|
|||
|
|
|||||
Si vous ne possédez pas de compte sur Ienchères, vous pouvez en créer un, c’est gratuit et ne prend que quelques minutes. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’ensemble des services offerts par notre partenaire iencheres.
| Conditions des
ventes aux enchères Cette inscription gratuite vous permet de participer aux enchères. Par souci de sécurité, un nouvel inscrit sur iENCHERES ne peut enchérir sur une vente se terminant moins de 24 heures après son inscription. Si vous souhaitez pouvoir enchérir plus rapidement, merci de nous contacter au 02 32 43 63 51 APRES VOTRE INSCRIPTION. |
 |
|||
| Conditions de vente | |||
|
|||
| Si
vous n'êtes pas famillier des ventes aux enchères publiques et si vous
souhaitez vous informer sur ce site, iENCHERES vous conseille de prendre
connaissance de la rubrique : Nouveau
visiteur Les ventes mobilières aux enchères publiques retransmises sur le site iENCHERES sont désormais régies par la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir : la Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et les décrets et arrêtés pris en application de cette loi. Ces divers textes sont consultables en ligne, notamment sur le site officiel du Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques : www.ConseilDesVentes.com Les lots sont mis en vente et adjugés par les organisateurs des ventes aux enchères publiques: les nouvelles " Sociétés de Ventes Volontaires ", ou par des commissaires-priseurs. La durée de la vente est celle qu'ils ont fixée, augmentée le cas échéant de la prolongation annoncée sur la présentation de chaque lot. |
|
|||
| Intervention d’iENCHERES | |||
|
|||
| Le site iENCHERES est le support de la publicité de la vente et le vecteur des enchères transmises au commissaire-priseur ou à la Société de Ventes Volontaires, qui est le seul organisateur de la vente. En aucun cas iENCHERES ne pourra être impliqué en cas de contestation sur l’origine ou la qualité des objets vendus. En aucun cas iENCHERES ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’enchères, par suite d’une défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison. iENCHERES se réserve le droit de différer ou d’ajourner la retransmission de la vente d’un objet sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être recherchée. |
|
|||
| Description des lots | |||
|
|||
| Les descriptions des lots sont données à titre indicatif. Conformément à la loi, elles engagent la responsabilité de l'organisateur de la vente. Les acheteurs souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sont invités à contacter l'organisateur de la vente ou son expert. |
|
|||
| Inscription des acheteurs | |||
|
|||
| Seules
peuvent enchérir sur iENCHERES les personnes majeures ayant la capacité
légale de contracter en vertu de la loi qui leur est applicable. Pour
pouvoir enchérir, les acheteurs doivent s’inscrire sur le site
iENCHERES et accepter les conditions de vente. L'organisateur de la vente se réserve le droit de contacter, même en cours de vente,un enchérisseur afin d'obtenir des coordonnées bancaires et de faire vérifier la solvabilité de l'acquéreur. Il peut également demander à un enchérisseur d'être contacté par ce dernier pour valider une enchère. L'organisateur de la vente se réserve le droit de refuser les enchères portées par un acheteur dont la solvabilité n’est pas démontrée ou dont l'adresse mail n'est plus active. |
|
|||
| Enchères | |||
|
|||
| Les
ventes mobilières du site iENCHERES sont menées par des officiers
ministériels ou des Sociétés de Ventes Volontaires de meubles aux
enchères publiques. Porter une enchère sur un objet constitue un engagement juridique de l’enchérisseur. |
|
|||
| Frais de vente publique et règlement | |||
|
|||
| Les
acheteurs paieront en sus des enchères des frais de vente publique prévus
par l'organisateur de la vente. Ces frais sont indiqués sur chaque lot. La vente est faite au comptant. Dès l'adjudication, l'acheteur recevra le relevé de ses achats et de la somme due, frais inclus. Le règlement est au commissaire-priseur ou à la société de vente volontaire responsable de la vente, qui émet le bordereau. Les lots sont payables dans les sept jours suivant la vente selon les modalités annoncées dans la description de ses lots. Le paiement par carte bancaire est soumis à l'acceptation du commissaire-priseur ou de la société de vente volontaire. En cas de paiement sur une banque étrangère à la France, l'acheteur est tenu de prendre à sa charge les frais de virement ou de remise de chèque étranger. |
|
|||
| Délivrance des lots | |||
|
|||
| Dès
l’adjudication prononcée, les lots sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. Les lots sont délivrés au lieu
indiqué sur leur fiche de présentation. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des lots pourra être retardée jusqu’à l’encaissement. |
|
|||
| Transport des lots | |||
|
|||
| Les
lots adjugés sont emballés de manière à pouvoir être enlevés par
l’adjudicataire ou le transporteur mandaté par lui. Toutefois, les
lots étant après l’adjudication sous la responsabilité de
l’acheteur, le commissaire-priseur ou ses collaborateurs ne pourront
en aucun cas être tenus pour responsables d’avaries durant le
transport. Il appartient à l’adjudicataire de faire enlever ses lots à ses frais, soit à l’étude du commissaire-priseur, soit au lieu mentionné sur la fiche de présentation des lots. Le transport des lots est une livraison de l’acheteur à soi-même. En conséquence, il lui appartient de prendre lui-même une assurance couvrant le transport de ces lots s’il le souhaite. La fiche de description des lots peut mentionner le coût du transport. Ce coût s’entend par lot et pour la France Métropolitaine. Il est indicatif: notamment, en cas de groupage de plusieurs lots stockés au même lieu, un tarif dégressif sera appliqué chaque fois que cela est possible. En cas d’enlèvement pour livraison à l’étranger, les amateurs sont invités à demander un devis de transport. |
|
|||
| Livraison à l’étranger et dédouanement | |||
|
|||
| La
fiche descriptive de chaque lot peut indiquer les formalités douanières
offertes pour ce lot, telles que laissez-passer, DAA, etc... Elles ne dispensent pas l’acheteur de se conformer aux règles en vigueur dans le pays de destination, le transport des lots étant toujours une livraison de lui-même à lui-même. L’acheteur est redevable du paiement de tous droits et taxes exigibles en vertu de la législation nationale applicable, et notamment la TVA et les droits de douane. |
|
|||
|
|||
|
|||
| Conformément
aux articles 34 à 38 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier
1978, vous pouvez obtenir communication des informations vous concernant
et nous en demander la rectification.
|
Mise Auto enchères, portail d'annonces de vente de voiture d'occasion aux enchères :Enchères voitures
|
||||||||
|
Copyright Mise Auto Encheres 2004-2006 - Mentions légales - Plan - Newsletter - Contactez nous - Partenaires |
Voir toutes les enchères
Voitures en vente directe
Recherchez une voiture
Voir les enchères videos
Déposer gratuitement votre annonce
HandyBus TPMR
Fonctionnement des enchères
Retrait des voitures
|
Actu par marque
|
